Charte de principes sur les droits humains et le développement

Adoptée par l’Assemblée générale de l’AQOCI en juin 1992

Présentation

La présente Charte de principes sur les droits humains et le développement est le fruit d’une réflexion collective des membres de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) à laquelle ont été associés quelques-uns de leurs partenaires du Sud. Elle s’inscrit dans une démarche de l’Association pour se doter d’une politique d’intervention en matière de droits humains.

Cette Charte, texte de référence et guide devant inspirer et éclairer les actions de développement des membres de l’Association, sera prise en compte, dans leur travail de solidarité. Conjointement avec leurs partenaires du Nord et du Sud.

Préambule

Nous, membres de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, rappelons que :

• Telle que définie dans notre Charte Pour un développement solidaire, notre mission est de contribuer
• à renforcer les capacités des personnes et des collectivités à se prendre en charge elles-mêmes, comme les capacités des peuples à réaliser leur auto-détermination ;
• à instaurer un nouvel ordre international fondé sur des relations justes et des échanges équitables entre les peuples.
• Cette mission est inséparable de la défense et de la promotion des droits humains.
• Les rapports d’inégalité existant entre le Nord et le Sud sont un obstacle à l’exercice des droits fondamentaux des personnes, des collectivités et des peuples à travers le monde. La lutte pour la reconnaissance et le plein exercice de ces droits pour tous les êtres humains va de pair avec la lutte pour l’instauration d’un ordre international juste et équitable.

Dans la présente Charte, nous avons choisi d’utiliser les termes :

• Droits humains plutôt que droits de la personne ou droits de l’homme, dans le but d’inclure dans cette notion les droits des femmes et des hommes, les droits individuels et les droits collectifs, ainsi que les droits des peuples.
• Droits humains selon la signification définie dans les instruments internationaux reconnus, soit la Charte internationale des droits de l’homme, qui inclut la Déclaration universelle, le Pacte relatif aux droits civils et politiques (dits de première génération), et le Pacte relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (dits de deuxième génération). Nous faisons donc référence aux droits et libertés fondamentales des personnes, des collectivités et des peuples reconnus dans ces instruments internationaux.
• Droits spécifiques des femmes pour faire référence, notamment à leurs droits relatifs à la reproduction.
• Développement dans le sens défini dans la Charte de principes pour un développement solidaire de l’AQOCI.

Ces droits et libertés impliquent nécessairement leurs corollaires, soit la responsabilité et le devoir, individuels et collectifs, de les respecter et de créer les conditions de leur plein respect pour tous les êtres humains.

Ils impliquent aussi la dénonciation de toute forme de discrimination (fondée notamment sur le sexe, la race, l’ethnie, l’âge, les différences culturelles, les croyances religieuses, les opinions politiques et les orientations sexuelles).

L’état actuel de la réflexion sur les droits humains – en particulier le fait que certains droits restent à mieux définir (tels les droits des peuples) ou que de nouveaux droits sont progressivement identifiés, tels le droit au développement, le droit à un environnement sain, le droit à la paix – ne nous permet pas de considérer la présente Charte de principes sur les droits humains et le développement comme définitive. Dans un contexte où le débat sur les droits humains est en constante évolution, cette Charte devrait être régulièrement enrichie par la pratique et la réflexion renouvelées des membres de notre Association en relation avec leurs partenaires du Sud et du Nord.

Principes

• L’épanouissement des droits humains et le développement sont intrinsèquement indissociables.
• Les droits humains comprennent, notamment, les droits civils et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux types de droits sont indissociables.
• Tous les droits humains comportent à la fois une dimension individuelle et une dimension collective.
• Les droits humains et le développement visent le renforcement de l’autonomie des personnes, des collectivités et des peuples pour qu’ils deviennent toujours davantage des acteurs capables de maîtriser leur destin et d’établir des relations justes et équitables entre eux.
• Le développement exige le respect des droits civils et politiques et favorise l’exercice de la démocratie participative au moyen d’institutions et d’organisations civiles, conditions indispensables au plein respect des droits économiques, sociaux et culturels.
• Les droits humains sont indivisibles et leurs principes, universels. On ne peut promouvoir leur respect de façon sélective ou exclusive pour un sexe, un groupe, ou une région.
• L’action solidaire et non-violente en faveur des droits humains dépasse les considérations de frontières et de souverainetés nationales.
• L’action en faveur du plein exercice des droits humains comporte la promotion des droits humains pour en assurer la connaissance et le respect, tout autant que la défense des droits contre leur violation.
• L’engagement en faveur des droits humains, comme l’engagement en faveur du développement, est fondamentalement politique.
• L’engagement en faveur des droits humains doit influencer toutes les étapes du travail de développement.
• Les droits spécifiques des femmes ainsi que la discrimination systématique exercée à leur égard exigent un travail particulier de promotion et de défense.
• L’engagement en faveur des droits humains doit inclure une dénonciation et une lutte permanente contre toute forme de racisme et de discrimination.