- CEDEF (CEDAW) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979, résolution 34/180,
- [Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1974, résolution 3318(XXIX)>http://www2.ohchr.org/french/law/conflit_arme.htm ],
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, proclamé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999, résolution 54/4,
- PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, résolution 2200 A (XXI),
Le Canada et ses engagements
Le CQFD a participé à l’élaboration du rapport parallèle sur la mise en œuvre par le Canada de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Le rapport, intitulé « Les droits des femmes au Canada : Peu de progrès » a été préparé par un réseau d’ONG, de syndicats et d’expertes indépendantes et publié par le Centre canadien de politiques alternatives. `Les Droits des femmes au Canada: peu de progrèsLe réseau Canadien des femmes, la paix et la sécurité (The Women, Peace and Security Network-Canada) vient de publier un nouveau rapport sur Le Plan d’action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité Il est disponible ici sur le site WPSN-C (en anglais)
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