Résumé de l’étude L’industrie minière en Haïti : Enjeux et réalités – CPH – janvier 2016
Résumé en créole de l’étude l’industrie minière en Haïti : enjeux et réalités – CPH – Janvier 2016
Résumé en anglais de l’étude l’industrie minière en Haïti : enjeux et réalités – CPH – Janvier 2016
Notes de conférence_Andréanne Martel
Le sous-sol haïtien recèle des richesses qui
pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars.
Le gouvernement haïtien et ses partenaires
internationaux travaillent au développement du
secteur minier, en dormance depuis le début des
années 1980. Comme dans beaucoup d’autres
pays, l’exploitation des ressources naturelles
comporte des risques pour l’environnement
et la population. Informer les communautés
susceptibles d’être affectées et l’ensemble de la
population des risques et des impacts engendrés
par les projets miniers est présentement une des
tâches majeures de la société civile en Haïti. La Concertation pour Haïti (CPH), fidèle à sa
mission d’accompagner solidairement le peuple
haïtien et de faire la promotion des droits
humains, porte ici son attention sur la question
minière. Depuis le début de 2015, la CPH a
entrepris un travail de recherche afin d’identifier
les principaux enjeux entourant le développement
de l’industrie minière en Haïti, enjeux qui nous
interpellent ici considérant la participation très
active de sociétés minières canadiennes. La CPH
porte une attention particulière au manque de
transparence de la part du gouvernement d’Haïti
et aux risques environnementaux et sociaux
entourant le développement de cette industrie. La mise en valeur des ressources minières est
l’une des priorités du gouvernement haïtien. Le
Plan stratégique de développement d’Haïti vise à
faire d’Haïti un pays émergent en 2030 et dans
ce Plan, la contribution de l’industrie minière
est prioritaire pour la croissance du pays. Aux
yeux du gouvernement haïtien, ce secteur
nécessite donc une redynamisation profonde
pour le sortir de sa longue léthargie et afin que
les retombées économiques générées contribuent
aux finances et à l’avancement du pays. Pour
y parvenir, le gouvernement a entrepris,
dans un premier temps, d’évaluer et de faire
connaître aux investisseurs étrangers le potentiel
minéralogique du pays. Dans un deuxième
temps, il a amorcé un processus de réforme du
cadre légal pertinent à l’industrie minière dans le
but de le « moderniser », d’attirer et de rassurer
les investisseurs tout en facilitant leur accès aux
ressources naturelles. Cette démarche a suscité des réactions des
organisations de la société civile haïtienne
engagées dans la défense des droits humains et
du droit au développement. Le public haïtien
a pris connaissance des travaux en cours suite
à un travail d’enquête journalistique réalisé sur
une période de 10 mois par Ayiti Kale Je (Haïti
dans la mire), un regroupement de journalistes,
de membres de radios communautaires et
d’étudiants de la Faculté des Sciences Humaines
de l’Université d’État d’Haïti. En mai 2012,
Ayiti Kale Je a publié une série de reportages
et une vidéo documentaire dénonçant les
actions des compagnies minières canadiennes
et américaines à qui le gouvernement haïtien
avait octroyé des permis de recherche et
d’exploration sans consultation préalable du
Parlement ou des communautés situées dans les
zones géographiques ciblées par ces permis. Les
informations révélées dans la presse haïtienne
ont eu des échos au niveau international.
La résistance au développement du secteur
minier est ainsi devenue un enjeu de solidarité
internationale. Lorsque le Sénat a pris connaissance de l’octroi
de concessions minières sans que le Parlement
en ait été informé ou consulté, il a imposé,
en février 2013, un moratoire sur tout travail
d’exploration et d’exploitation minière. Malgré
cela, l’exécutif du gouvernement haïtien a
poursuivi ses actions de relance du secteur
minier avec le soutien du gouvernement du
Canada et le concours d’instances multinationales telles que la Banque mondiale. Cette dernière prête assistance au gouvernement haïtien dans
l’élaboration de la nouvelle loi minière et dans la
promotion du secteur minier. L’objectif premier
du gouvernement haïtien dans ce processus
demeure l’ouverture du pays à l’investissement
des entreprises, alors que la protection de
l’environnement et des droits de la population
est à peine évoquée par les autorités. Le public
haïtien n’a jamais été informé des changements
importants que le gouvernement souhaite
introduire dans la législation régissant le
secteur minier et des enjeux que cela soulève.
Dans ce contexte, le manque de transparence et
d’information de la part de l’État fait craindre le
pire pour les écosystèmes fragiles d’Haïti et pour
les communautés dont la survie dépend de leurs
terres, maintenant convoitées ou concédées à des
entreprises étrangères. Le développement du secteur minier en Haïti
soulève de nombreuses questions. La présente
étude apporte quelques éléments de réponse,
notamment en identifiant les principaux acteurs
du secteur minier au sein de l’État haïtien
et en brossant un portrait des compagnies
minières étrangères et de leurs filiales haïtiennes
présentement engagées dans la recherche et
l’exploration de minerais en Haïti. Il est aussi
question des acteurs de la société civile qui
s’organisent et se mobilisent pour promouvoir
un développement alternatif et exiger un droit
de regard sur les affaires publiques. Enfin, le
rapport présente des pistes d’analyse du projet
de loi minière. Comprendre ce cadre juridique,
sa portée et ses failles est essentiel puisqu’il
régira à long terme les activités d’une industrie,
qui, ailleurs dans le monde, est à l’origine de
violations des droits humains et de problèmes
environnementaux majeurs.
Pour l’essentiel, les informations contenues dans
le présent rapport ont déjà fait l’objet d’une
publication par la CPH en juin 2015. Le rapport
préliminaire intitulé L’industrie minière en Haïti :
défis et réalité a été présenté dans le cadre du
colloque L’industrie minière en Haïti : miner ou
développer le pays? qui s’est tenu à Montréal le 11
juin 2015.6 Ce nouveau rapport inclut une mise à
jour des derniers développements et présente le
plaidoyer de la CPH sur les enjeux entourant la
relance des activités minières en Haïti auprès du
gouvernement du Canada et du gouvernement
d’Haïti. Pour lire la suite,L’industrie minière en Haïti : Enjeux et réalités – CPH – Jan 2016 Pour lire le résumé de l’étude sur l’industrie minière en Haïti
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