Qu’entendons-nous par traite de personnes ?
La traite de personnes implique la présence d’un trafiquant, c’est-à-dire quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne ou tout individu qui exerce un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. L’usage de coercition physique ou psychologique, souvent les deux, est aussi un élément clé de la traite, bien que selon nous, celle-ci ne soit pas nécessaire pour considérer qu’une personne est victime de la traite. Les victimes de la traite ne peuvent habituellement pas, ou croient qu’elles ne peuvent pas, se sortir de leur situation. La peur de représailles, le contrôle ou les menaces physiques et/ou psychologiques du trafiquant sont quelques-uns des nombreux facteurs qui contribuent à ce sentiment de fatalité souvent exprimé par les victimes. Enfin, mentionnons qu’il est important de faire la distinction entre trafic et traite de personnes. Grosso modo, on parle surtout de trafic lorsqu’il s’agit de migrants qui font affaire avec des passeurs ou des intermédiaires qui facilitent, en échange d’argent ou de services, par des moyens soit illicites ou carrément illégaux, l’entrée au pays de ces personnes migrantes. La notion de consentement est ici très importante. Une personne peut participer à son trafic et aussi être victime de traite, les deux phénomènes étant étroitement liés, ils ne se produisent cependant pas toujours ensemble. Je vous invite à consulter le site des Nations Unies contre la drogue et le crime pour toutes les précisions.
Pourquoi la lutte contre la traite de personnes est-elle impérative ?
La traite humaine (TH) (ou traite de personnes) est une infraction fédérale et ce, depuis 2005. (Code Criminel : Articles 279.01 à 279.04) Depuis ce changement au Code Criminel, quatre provinces canadiennes soit la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta ont entamé des procédures et mis en place des stratégies afin de faire respecter la loi. Malheureusement, le Québec n’a pas encore pris position. Selon nous et de très nombreux acteurs de la lutte contre la traite de personnes au Québec, il est absolument essentiel que le gouvernement adopte un Plan d’action provincial afin d’assurer le respect des droits et la dignité des personnes qui se retrouvent victimes de traite de personnes. La TH est l’activité criminelle qui aujourd’hui connaît la plus importante expansion à travers le monde. Quatre victimes de la traite sur cinq sont exploitées à des fins sexuelles. Il s’agit principalement de femmes et d’enfants. Le tiers des cas de traite au Canada se déroule ici au Québec et la très grande majorité des victimes sont de jeunes Québécoises. (ONU, GRC) Les diverses agences de protection de la jeunesse dans la grande région métropolitaine indiquent que 10 à 15 % des jeunes filles qui sont protégées par les services de protection de la jeunesse sont soit elles-mêmes victimes de traite ou soit directement impliquées dans la traite de personnes. (Pascale Philibert, Lynn Dion, CJ Montérégie) Les gangs de rue sont largement impliqués, contrairement au trafic de drogues, dans la traite des jeunes filles au Québec. Ils fonctionnent de manière organisée afin d’effectuer le recrutement, la vente et l’échange des femmes entre eux. «Certaines filles ont déclaré avoir gagné $24,000 par mois pour leur pimp. Il est estimé qu’une seule fille rapporte à elle seule entre 350 000 $ et 1 million par année.» (Josée Mensales, SPVM) Il existe trente gangs de rue organisés sur l’île de Montréal et une dizaine sur la Rive-Sud de la métropole ainsi que des gangs plus petits, moins organisés un peu partout. Les clubs de danseuses nues sont possiblement eux aussi impliqués dans la traite de femmes, mais ils ne sont pas reconnus comme étant des lieux où sont trafiquées des mineures. Contrairement aux gangs de rue qui sont surtout l’affaire de certains individus provenant des communautés haïtienne, sud-est asiatique et latine, les clubs de danseuses nues sont largement gérés par des groupes de motards comme les Hell’s Angels. (Pascale Philibert, CJ Monteregie & Josée Mensales, SPVM) Les médias et la culture populaire (i.e. Les vidéoclips hip hop) contribuent à l’idée qu’il est normal et accepté par la société pour les garçons de traiter les filles comme des objets sexuels. Les adolescents sont exposés de plus en plus jeunes (11, 12 ans, parfois moins) à la sexualité et perçoivent de plus en plus la sexualité comme étant quelque chose de mécanique, dépourvu d’émotion. Les jeunes filles semblent accepter cette objectification et certaines utilisent la sexualité comme un moyen pour faire partie du groupe ou afin de devenir populaire. (Daniele Lori, Programme québécois de formation sur la prévention du phénomène des gangs)
Bref compte-rendu de la situation au Canada :
Compte tenu de la nature clandestine de la traite des personnes et de ses liens avec le crime organisé, les difficultés à identifier des victimes et la réticence de ces dernières à porter plainte, il existe peu ou pas de données nous permettant de mesurer l’incidence et l’ampleur du problème au Québec et au Canada. En date du 1er décembre 2013 au Canada, il y avait cinquante cas de traite de personnes où des condamnations ont été obtenues et 97 individus qui ont été déclarés coupables de traite de personnes ou d’infractions relatives à la traite de personnes en vertu du Code criminel. Toujours en date du 1er décembre 2013, il y avait environ 95 cas de traite devant les tribunaux pour environ 143 accusés et 174 victimes. Ceci étant dit, il y a de très nombreux cas de traite de personnes où des accusations pour traite de personnes n’ont pas été déposées pour diverses raisons (par exemple, la victime ne collabore pas avec la police). Il est estimé que 90% des cas rapportés aux forces de l’ordre concernent la traite interne, c’est-à-dire la traite qui se passe à l’intérieur du pays et qui implique des victimes canadiennes ou ayant un statut au Canada. Selon un rapport de la Gendarmerie Royale du Canada, la majorité des condamnations au pays (2005 à 2009) touchaient de jeunes femmes âgées entre 14 et 25 ans (GRC, 2010). Récemment au Québec, plusieurs cas de traite de personnes ont été portés devant les tribunaux. Le cas Urizar, ayant mené à une condamnation pour traite de personnes (août 2010, appel rejeté), impliquait le cas d’un homme ayant forcé une jeune femme à danser nue pendant plusieurs mois. En décembre 2012, deux hommes liés à un gang de rue de Montréal étaient accusés de traite de personnes et d’avoir forcé une jeune fille de Québec âgée de 15 ans à se prostituer à Montréal. Le 20 août dernier, au terme du long procès d’Iman Hosseini, ce dernier était accusé de traite de personne, entre autres chefs d’accusation, et a été condamné en mars 2013 à cinq ans de prison. Enfin, en janvier 2013, des accusations de traite étaient portées contre Evgueni Mataev, ayant sévèrement exploité une jeune femme américaine. Son procès aura lieu l’automne prochain. Malheureusement, plusieurs procès dans lesquels les accusés faisaient face à des accusations liées à la traite de personnes ont été mis sur la glace suite à l’arrêt Bedford. Je ne peux vous en parler plus spécifiquement, cependant je vous invite à consulter l’arrêt Bedford et à vous informer sur ce sujet si vous ne l’êtes pas. Les conséquences de cet arrêt, qui est à l’origine d’une ambigüité sur le plan légal en matière de prostitution, ont présentement des impacts importants sur certains procès et incidemment beaucoup de victimes ou de futures victimes de la traite. Enfin malgré le nombre de cas rapportés qui augmente sans cesse, nous sommes tout de même en mesure d’affirmer que les cas portés devant les tribunaux, ne sont que la pointe de l’iceberg du phénomène complexe qu’est la traite de personnes.
Que se passe-t-il au Canada en matière de lutte contre la traite ?
En tant que signataire et défenseur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Canada a l’obligation morale de mettre en œuvre le Protocole de Palerme qu’il a ratifié en 2000. En 2002, le gouvernement fédéral a mis en place un groupe de travail interministériel sur la traite humaine avec l’intention de créer une stratégie nationale avant 2005. En 2005, il s’est conformé à ses obligations minimales en introduisant des mesures législatives criminalisant les actes reliés à la traite de personnes. Cependant, ce n’est qu’après de nombreuses itérations et encouragements de la part du Comité permanent des femmes aux Communes, qu’un plan d’action nationale de lutte contre la traite a finalement été lancé en juin 2012. L’une des principales recommandations de ce plan était la création d’une unité de police intégrée et dédiée à la lutte contre la traite des êtres humains. Cela n’a pas encore été mis en œuvre. Enfin, malgré ces quelques avancées sur le plan législatif, la protection et le soutien des victimes demeure le maillon faible de la politique canadienne. À cet égard, la prestation et l’accès à des ressources et services qui sont adaptés aux besoins des personnes victimes de la traite constitue un champ de compétence provinciale. Entre-temps, plusieurs provinces ont mis en place leurs propres mesures pour lutter contre la traite humaine. À titre d’exemple, mentionnons le cas de la Colombie-Britannique, où le gouvernement a mis sur pied en 2007 le Bureau de lutte contre la traite de personnes (Office to Combat Trafficking in Persons – OCTIP) et a récemment adopté son plan d’action provincial (2013-2016). Premier bureau en son genre au Canada, l’OCTIP a réussi à unir les forces des principaux ministères provinciaux, des ministères fédéraux, des administrations municipales, des organismes d’application de la loi ainsi que des organismes autochtones et communautaires afin d’assurer le développement et la mise en œuvre d’une réponse intégrée et permanente à la traite humaine en Colombie-Britannique. La province albertaine compte, pour sa part, sur une Coalition provinciale de lutte contre la traite de personnes – ACT Alberta – regroupant à la fois les intervenants du secteur communautaire, gouvernemental et d’application de la loi. D’autres groupes d’action regroupant les principaux intervenants ont également été mis en place à l’échelle locale ou régionale, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ces différentes initiatives ont eu des retombées positives considérables pour les communautés et ont permis une meilleure coordination des services pour les victimes de la traite, de même que des projets de sensibilisation et de formation pour différents publics. Dans tous ces cas, les ministres de la Justice, de la Sécurité Publique et/ou de la Santé et des Services Sociaux ont fait preuve de leadership et ont contribué financièrement à lutter contre la traite.
Et le Québec ?
En ce qui concerne le Québec, le gouvernement tarde encore à s’impliquer et à investir dans la lutte contre la traite de personnes. En 2005, le Québec a mis en place un comité interministériel sur la traite des femmes migrantes. Ce comité a alors émis des recommandations qui malheureusement sont restées lettre morte. Depuis, plusieurs groupes et organisations se démènent afin de faire avancer les choses. À cet égard, une coalition provinciale, dont Les Affranchies fait partie, la Coalition québécoise contre la traite des personnes, a été officiellement lancée en avril 2013. Cette instance regroupe une vingtaine d’organismes publics, parapublics, communautaires et non gouvernementaux concernés par l’enjeu de la traite et/ou qui offrent du soutien aux victimes. Ces organismes ont mis en œuvre des projets ou initiatives et ont développé une expérience et expertise dans l’intervention auprès des victimes de la traite. Bien que les efforts de chacun contribuent à améliorer la situation des victimes au Québec, tous les membres de la Coalition s’entendent pour dire qu’une stratégie intégrée mise en place par le gouvernement est essentielle si nous voulons lutter efficacement contre le phénomène de la traite. En décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté de manière unanime une motion visant, entre autres, à ce que le gouvernement mette en place des mesures de lutte contre la traite de personnes et relance son Plan d’action contre l’exploitation sexuelle, lequel inclut la traite des femmes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Malgré cela, il n’y a rien au programme de Madame Marois ni de ses adversaires politiques concernant la lutte contre la traite de personnes. Seuls les jeunes libéraux ont proposés l’été dernier des actions de lutte contre la traite qu’ils ont inscrit à leur programme. Enfin, dernièrement avait lieu une rencontre du comité interministériel contre l’exploitation sexuelle et plusieurs recommandations ont été faites à ce moment, encore une fois, malheureusement, aucune promesse d’action concrète n’a été faite. Il est impératif que le Québec intervienne lorsqu’il est question de prévention, de poursuite, mais surtout lorsqu’il s’agit de protection des victimes et de la prestation de services. Il y a consensus pour affirmer qu’une stratégie de collaboration intersectorielle et une meilleure coordination et intégration des services est la plus efficace afin de prévenir la traite et de répondre adéquatement aux besoins des victimes. Le rétablissement physique, psychologique et social de chaque victime nécessite un large éventail de ressources de soutien. Afin de soutenir une telle approche de concertation et de coordination, le leadership du gouvernement québécois est essentiel.
Quelles sont les priorités d’action pour le Québec ?
1. Une approche de prestation de services coordonnée pour protéger et soutenir les victimes (semblable à ce qui a été créé pour les victimes de violence conjugale dans les années 1980). 2. Un groupe de procureurs et de policiers spécialisés dédié à la traite, un peu à la manière des unités conjointes d’enquête, tel que l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé ou encore l’Équipe intégrée en pornographie juvénile. 3. Une vaste campagne de sensibilisation du public (hommes, femmes, jeunes, migrants, etc.) de manière à prévenir la traite humaine.
Ce qu’a fait Les Affranchies :
– Consultation communautaire en 2012. – «Pas à vendre», événement de sensibilisation sur la traite de personnes, le 23 octobre 2012. – Sensibilisation de nos élu-es à la problématique de la traite de personnes de manière continue. – «911», une campagne via la radio et les médias sociaux à travers la province afin de sensibiliser le public et d’encourager nos politiciens à prendre des mesures contre la traite humaine au Québec. – Pétition (prévue pour mars 2014). – Campagne de sensibilisation via les médias traditionnels et sociaux à venir (prévue pour mars-avril 2014). – Participation à de nombreux ateliers, présentations, événements spéciaux.
Ce que vous pouvez faire :
1) Informez-vous au sujet de la traite de personnes. 2) Partagez ce que vous avez appris aujourd’hui et ce que vous connaissez de la traite de personnes. 3) Impliquez-vous par le biais de groupes communautaires, d’organismes internationaux, votre école, votre communauté. 4) Partagez les informations de notre site stopsexploitation.ca – la campagne 911, les vidéos sur la traite de personnes, notre page Facebook, etc. 5) Contactez les élus : les ministres responsables et votre député à l’Assemblée nationale. 6) Aidez-nous ! (Nous sommes présentement à la recherche d’un expert en médias sociaux, d’une personne ayant la capacité de rejoindre beaucoup de gens via ces médias.) Affranchies Les Affranchies est un groupe de citoyens dont l’unique mandat est d’encourager l’adoption d’une stratégie provinciale de lutte contre la traite de personnes au Québec. Le visage caché de la traite des femmes
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