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Agissez pour une loi sur les droits humains et les entreprises canadiennes à l’étranger
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Pétition à la Chambre des communes du Canada

Attendu que,

  • des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
  • les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
  • le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :

  • exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
  • exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
  • entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
  • établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.

Oui, je signe la pétition.

Agissez pour une loi sur les droits humains et les entreprises canadiennes à l’étranger

 

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