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Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19


Dernier ajout : 6 mai 2020, par Amnistie internationale

Le respect des droits humains demeure primordial en temps de crise. Les principes de droits humains apportent un cadre précieux pour guider les actions des gouvernements et permet de fixer les limites nécessaires pour empêcher d’éventuels abus. En temps de crise, le respect des droits humains devient particulièrement fragile – pour le moins ténu. Il en est ainsi peu importe la nature de la crise que celle-ci soit due à des enjeux de sécurité nationale, à des catastrophes naturelles ou à une urgence de santé publique telle que la pandémie COVID-19. Il s’agit donc d’un moment crucial pour assurer une surveillance rigoureuse des droits humains : afin d’encourager les gouvernements à adopter des mesures fortes en matière de droits humains et de se prémunir contre de possibles violations intentionnelles ou involontaires des droits humains.
Les obligations en matière de droits humains indiquent clairement quelles mesures les gouvernements doivent prendre pour en assurer la protection – qu’il s’agisse du droit à la vie, à la santé, à un logement convenable ou à des moyens de subsistance qui sont menacés en raison de la crise due au COVID-19. Ils établissent des exigences claires en matière d’égalité entre les genres et de non-discrimination, mettant en évidence la nécessité d’une action délibérée pour protéger pleinement les droits des individus et des communautés marginalisées. Ils permettent également de fixer les limites autorisées à restreindre certains droits, dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour faire face à la crise.
Cependant, le fait que les obligations en matière de droits humains soient claires ne garantit pas pour autant qu’elles seront respectées. Cela est particulièrement préoccupant en ce qui concerne bon nombre des principales obligations relatives aux droits directement touchés par la pandémie de COVID-19, notamment la santé, le logement, la nourriture et l’eau potable, ainsi que d’autres besoins fondamentaux. Or, allant à l’encontre des normes internationales de droits humains, les gouvernements du Canada affirment depuis longtemps que ces droits, comme d’autres droits économiques, sociaux et culturels, ne devraient pas être soumis aux mêmes normes de mise en œuvre et de surveillance que les droits civils et politiques, laissant leur protection incertaine et entre les mains arbitraires du politique.
Trop souvent, en temps de crise, les droits humains sont considérés par les gouvernements comme non pertinents voire inutiles, sinon carrément vus comme des obstacles à une réponse efficace. Et c’est ce qui se passe actuellement avec la crise sanitaire. Les gouvernements sont confrontés à d’énormes défis et doivent prendre des décisions rapidement. Les risques encourus pour la santé publique sont dramatiques et les retombées négatives sur l’économie se multiplient de façon exponentielle. Naturellement effrayés et confrontés à une surcharge d’information, les gens sont moins susceptibles de questionner les gestes posés par les gouvernements et plus enclins à leur donner une plus grande latitude même lorsque les mesures mises de l’avant restreignent considérablement leurs droits.
Souvent négligé est l’impact important et différent que ces mesures restrictives ont sur les personnes dépendamment de leur identité ou orientation sexuelle, ainsi que sur plusieurs groupes, tels que : les communautés des Premières nations, des Métis et des Inuit, les personnes noires ou racisées, les personnes handicapées, les femmes et les enfants vivant de la violence à la maison, les personnes réfugiées et migrantes, les personnes incarcérées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes sans-abri ou vivant dans des logements inadéquats, les personnes dont l’emploi est précaire et toute autre personne ou communauté marginalisée.
En même temps, les organes et institutions existants jouant traditionnellement un rôle central dans la protection des droits humains - y compris les cours, les commissions et les tribunaux des droits de la personne - sont confrontés à des contraintes et à des limites considérables. Bien que certaines causes urgentes soient toujours entendues par vidéoconférence ou conférence téléphonique, de nombreuses procédures ont été ajournées indéfiniment et la plupart des nouveaux cas ne sont pas inscrits au calendrier. En outre, en raison de la nature spécifique de la pandémie et de l’arrêt des processus démocratiques et de l’espace civique, des forums publics, tels que les comités parlementaires et les consultations publiques, qui servent en quelque sorte de mécanismes de responsabilité et de transparence en matière de droits humains, sont maintenant non fonctionnels.
Nous appelons donc les gouvernements à tous les niveaux - fédéral, provincial, territorial et municipal - à prendre des mesures urgentes pour améliorer et renforcer la surveillance des droits humains dans leurs réponses à la pandémie de COVID-19, notamment :
-  En veillant à ce que les gardiens du savoir autochtones, les représentant.e.s des commissions fédérales, provinciales et territoriales des droits humains et les représentant.e.s des bureaux municipaux des droits humains concernés aient un rôle consultatif officiel auprès des comités spéciaux, des groupes de travail d’urgence, des groupes de travail d’intervention en cas de crise et d’autres organes créés par les gouvernements afin de coordonner leur réponse à la pandémie de COVID-19.

-  Établir immédiatement des comités indépendants de surveillance des droits humains composés de représentant.e.s des Premières nations, des Métis et des Inuit, des collectivités touchées, des fournisseurs de services de première ligne, des défenseur.e.s des droits humains et des universitaires, avec pour mandat de :
o identifier les mesures nécessaires pour renforcer la protection des droits humains dans les stratégies de réponse à la pandémie ;
o surveiller les violations des droits humains associées aux mesures d’intervention prises pour contrer la COVID-19, y compris par le biais des forces de police ;
o rendre visible et disponible les informations et les statistiques nécessaires pour améliorer la protection des droits humains ;
o veiller à ce que les gouvernements appliquent une analyse comparative intersectionnelle entre les sexes ainsi qu’un cadre de lutte contre l’oppression à toutes les dimensions de leurs réponses à la crise de la COVID-19 ;
o faire des recommandations régulières aux gouvernements ;
o et faire rapport publiquement, sur une base régulière et par le biais de mécanismes à être déterminés par les Comités, une fois ceux-ci mis sur pied.

- Souhaitez-vous approuver cette déclaration ? (vous pouvez signer cette déclaration en tant qu’organisation ou en tant qu’individu).
- Les choses évoluant rapidement par les temps qui courent que nous aimerions envoyer cette déclaration aux gouvernements et la publier le jeudi 9 avril. Vous pouvez envoyer votre réponse à filanglois@amnistie.ca .

Nous vous invitons à PARTAGER CETTE INVITATION LARGEMENT autour de vous avec les organisations et les collègues préoccupés par les droits humains.


Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

L’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), est un regroupement de 64 organisations québécoises qui œuvrent, à l’étranger et au Québec, pour un développement durable et humain.

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